Voici les conditions générales des ventes pour le site Les Chauvins Pau
Bienvenue sur le site Web du concept store Les Chauvins
SAS du Palais est une société enregistrée en vertu de la loi sur les sociétés en vigueur en France (SIRET 851 114 280 APE)
Nous mettons ce Site à disposition de notre clientèle. Veuillez prendre connaissance des règles fondamentales suivantes qui régissent votre utilisation du site www.les-chauvins.fr .
Notez qu’en utilisant notre Site, vous consentez à vous conformer aux présentes conditions et à être tenu(e) par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site. Même si vous pouvez ajouter une partie de ce Site à vos favoris et ainsi, vous soustraire au présent Contrat, votre utilisation de notre Site vous soumet à ces conditions. Les Chauvins se réservent le droit d’actualiser ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans avis préalable. En utilisant ce Site à la suite de modifications de ce type, vous consentez à vous conformer aux dites Conditions générales telles qu’elles ont été modifiées. Aussi, nous vous encourageons à consulter ces Conditions générales à chaque fois que vous utilisez ce site Web.
1 – Objet du contrat :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SAS du Palais – Les chauvins. et son client, les deux parties acceptant celles-ci sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Il s’agit d’un contrat de vente de biens, dans le cadre d’un système de vente à distance.
2 – Identification des parties
Le contrat de vente est conclu entre :
D’une part :
Les chauvins – 32 rue Louis Barthou – 64000 Pau
SAS du Palais au capital de 34 500 €
N° registre société RCS 851 114 280 Pau
contact@les-chauvins.fr
Tel : 05 59 02 68 86
D’autre part, ci-dessous nommé le client :
Un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier.
3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
4 – Loi informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle d’Assiettes et Compagnie. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, qu’il peut exercer auprès des chauvins. Il peut l’exercer en ligne : cnil@les-chauvins.fr
5 – Acceptation de l’offre
Le système de commande et d’enregistrement de carte bancaire mise en place par la société SAS du Palais – Les Chauvins est considéré comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. L’acheteur recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande qui en reprendra les éléments constitutifs. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. En cas de commande hors-ligne, le courrier ou le fax de commande émanant du client ou de son mandataire vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
6 – Obligation générale des parties
6-A Obligations de la société SAS du Palais – Les chauvins
Les Chauvins s’engagent, après confirmation de la commande, à vendre et faire livrer les produits que le client aura commandés. A cet égard, Les Chauvins s’engagent à envoyer les produits au plus tard 8 jours ouvrables (week-end et jours fériés exclus) après la confirmation de votre commande, sauf pour les produits fabriqués sur mesure ou en rupture annoncée pour lesquels le délai peut être un peu plus long.
6 -B Obligations du client
En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d’en payer le prix, ainsi que tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile ou, s’il s’agit d’un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Si la livraison s’effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s’assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes conditions générales de vente. Il sera responsable de tout dommage que Les Chauvins pourraient subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.
7 – Caractéristiques des biens vendus
Les Chauvins proposent à la vente sur ce site tout ou partie de son catalogue produit. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des Chauvins ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des produits vendus et la réalité.
8 – Prix
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Le client doit s’acquitter, sous sa propre responsabilité, de tout autre taxe, droit de douane ou d’importation, spécifique au pays de livraison.
9 – Validité de l’offre
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
10 – Livraison
Le choix du mode d’acheminement et de livraison des produits incombe aux Chauvins. Son partenaire est La Poste, services Colissimo suivi et So Colissimo. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, en cas d’absence un avis lui sera remis afin d’aller chercher son colis au lieu indiqué.
Le transport se déroulant aux risques du destinataire, vous devez contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d’avarie, vous devez faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès de celui-ci par écrit et dans les trois jours suivant la réception.
11- Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site, par carte bancaire, de façon sécurisée (chiffrement), par l’intermédiaire du prestataire Crédit Mutuel
Il est assuré par un terminal de paiement électronique.
La commande ne sera validée par Les Chauvins que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. Le paiement peut aussi être effectué par virement ou par chèque. La commande sera validée par Les Chauvins dès confirmation par le client du choix entre ces deux derniers modes de paiement.
12 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L .121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci.
13 – Garantie
Les Chauvins procéderont à un remboursement égal au montant de l’intégralité de la facture en cas de retour des produits dans le délai susvisé ; seuls les frais de retour restent à la charge du client.
14 – Règlement des litiges
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, Les Chauvins se réservant le droit de saisir toute autre juridiction compétente.